Conditions générales de vente
Le site https://monsitepro.co est édité par :
OneDigital
Micro-entreprise (entrepreneur individuel)
Dirigeant : Bastien Fontana
Siège social : 205 rue Ray Charles, 34000 Montpellier, France
SIREN : 880 243 803
SIRET : 880 243 803 00025
RCS : Montpellier
Numéro de TVA intracommunautaire : FR26880243803
(Franchise en base de TVA – article 293 B du CGI)
Email : contact@monsitepro.co
Téléphone : +33 6 99 78 42 09
Le site est accessible à l’adresse : https://monsitepro.co
Hébergement
Le site est hébergé par :
Framer B.V.
Rozengracht 207B
1016 LZ Amsterdam
Pays-Bas
https://www.framer.com
Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments composant le site (textes, graphismes, logo, structure, design, contenus) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation sans autorisation préalable écrite est interdite.
Responsabilité
Monsitepro s’efforce d’assurer l’exactitude des informations diffusées sur le site. Toutefois, sa responsabilité ne saurait être engagée en cas d’erreur, d’omission ou d’indisponibilité temporaire.
Données personnelles
Les modalités de traitement des données personnelles sont détaillées dans la Politique de confidentialité accessible sur le site.
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Champ d’application
Les présentes CGV s’appliquent à toutes les prestations fournies par Monsitepro.
Les services sont exclusivement destinés à des professionnels agissant dans le cadre de leur activité.
Offres et tarifs
Les prestations proposées sont :
Essentiel Local : 49 € HT / mois + 200 € HT de frais de lancement
Performance : 79 € HT / mois + 400 € HT de frais de lancement
Premium : 119 € HT / mois + 600 € HT de frais de lancement
Fiche Google Business : 69 € HT / mois + 140 € HT de frais de lancement
Les prix sont exprimés hors taxes.
Monsitepro bénéficie de la franchise en base de TVA (article 293 B CGI).
La TVA sera facturée en sus dès assujettissement
Modalités de paiement
Les frais de lancement sont dus à la commande.
L’abonnement débute à la mise en ligne du site.
Paiement par :
Stripe (carte bancaire)
Virement bancaire sur demande
Tout retard de paiement entraîne :
intérêts au taux BCE + 10 points
indemnité forfaitaire de 40 € (article L441-10 Code de commerce)
Monsitepro peut suspendre immédiatement le site en cas d’impayé.
Durée – Résiliation
Contrat sans engagement, reconduction mensuelle tacite.
Résiliation possible à tout moment, prenant effet à la fin du mois en cours.
En cas d’impayé :
suspension immédiate
suppression définitive après 30 jours sans régularisation
Propriété intellectuelle
Le site est fourni sous licence d’exploitation :
non exclusive
non transférable
non cessible
limitée à la durée contractuelle
Monsitepro conserve la propriété des structures, maquettes et éléments techniques.
Toute reproduction, extraction, rétro-ingénierie ou revente est interdite.
Nom de domaine
Le nom de domaine est enregistré au nom du Client, qui en est le titulaire juridique.
Monsitepro en assure la gestion technique pendant la durée contractuelle.
Le transfert est conditionné au règlement intégral des sommes dues.
Validation des prestations
Le site est livré via lien de prévisualisation.
Le Client dispose de 7 jours calendaires pour formuler des corrections (2 séries incluses).
À défaut de réponse : validation tacite.
La mise en ligne vaut acceptation définitive et déclenchement de l’abonnement.
Responsabilité
La responsabilité de Monsitepro est limitée au montant total payé au cours des 12 derniers mois.
Monsitepro ne saurait être responsable des dommages indirects, notamment :
perte de chiffre d’affaires
perte de clientèle
perte d’exploitation
perte de données
Le Client est seul responsable du contenu publié.
Force majeure
Monsitepro ne pourra être tenue responsable en cas de force majeure au sens du Code civil.
. Révision des tarifs
Monsitepro peut modifier ses tarifs avec un préavis de 30 jours.
Les nouveaux tarifs s’appliquent au renouvellement
. Évolution des CGV
Monsitepro peut modifier les présentes CGV.
Les modifications s’appliquent aux renouvellements après information préalable.
. Litiges
Tout litige relève de la compétence exclusive du Tribunal de commerce de Montpellier.